Créer une société au Japon sans carte de séjour : Le guide du Signature Affidavit

Certains cabinets d’affaires internationaux adorent arborer un air supérieur et répandre la terreur chez les investisseurs étrangers : « Dites donc, vous n’avez ni carte de séjour résidente au Japon (Zairyu Card), ni certificat de sceau officiel (Inkan Shomeisho) délivré par une mairie locale ? Impossible de créer votre entreprise au Japon ! Il va falloir nous verser 300 000 yens par an pour qu’un citoyen local vous serve de prête-nom obligatoire. »

C’est du pur enfumage d’agences qui prennent les entrepreneurs internationaux pour des pigeons. Aujourd’hui, on sort le texte officiel du Bureau des affaires juridiques japonais (Homukyoku) pour exécuter une démolition en règle de cette légende urbaine.

Dès 2015, le ministère de la Justice japonais a publié une directive officielle (Directive Min-Sho No. 29) qui a définitivement balayé l’ancienne obligation d’avoir un représentant résidant sur le sol japonais.

• La méthode classique pour les résidents locaux : Présenter une fiche de résidence (Juminhyo) et un certificat de sceau officiel. C’est le parcours standard pour ceux qui vivent déjà sur place.
• La voie royale pour les investisseurs internationaux : Le Règlement sur l’immatriculation des sociétés réserve une porte d’entrée 100 % légale aux non-résidents : le Signature Affidavit (Certificat de signature / サイン証明書).
• La réalité légale : Aux yeux de l’officier du registre du commerce japonais, un affidavit de signature dûment notarié possède exactement la même valeur juridique qu’un certificat de sceau officiel local. Aucun prête-nom requis. Vous devenez actionnaire et dirigeant à 100 %, en direct depuis l’étranger.

Ne vous laissez pas impressionner par le jargon juridique. Il s’agit simplement d’une déclaration officielle sous serment attestant de votre identité et de votre signature manuscrite.

Pour que le fonctionnaire du registre valide votre dossier du premier coup, ce document doit obligatoirement réunir 4 éléments :

1. Vos informations d’identité : Nom complet (conforme au millimètre près à votre passeport), nationalité et date de naissance.
2. Votre adresse permanente à l’étranger : Votre adresse réelle actuelle (qui sera inscrite sur l’extrait Kbis japonais officiel de votre société).
3. Le spécimen de votre signature : Votre signature manuscrite effectuée directement sous les yeux du notaire (elle devra être strictement identique à celle apposée sur les statuts de votre entreprise).
4. La certification du Notaire : La formule notariale officielle (Jurat / Acknowledgment) accompagnée du sceau du notaire certifiant que la signature a été apposée en sa présence.

1. Imprimez votre trame d’affidavit de signature et rendez-vous chez n’importe quel Notaire, Notary Public ou service d’état civil habilité avec votre passeport.
2. Signez le document devant le notaire, réglez les frais de dossier (généralement entre 10 € et 30 €) et récupérez votre document tamponné en moins de 10 minutes.
3. Transmettez la pièce à l’autorité compétente de votre pays (Ministère des Affaires Étrangères ou Cour d’Appel selon le pays) pour obtenir une Apostille de La Haye. C’est plié.

1. Présentez-vous dans un office notarial habilité aux affaires internationales avec votre pièce d’identité et votre passeport pour faire établir deux actes : la copie certifiée conforme du passeport et l’attestation de signature.
2. Demandez à l’office notarial ou au bureau des affaires étrangères d’apposer l’Apostille de La Haye (depuis l’adhésion de la Chine à la Convention de La Haye, les doubles légalisations consulaires interminables appartiennent définitivement au passé).

Une fois votre affidavit et son apostille en main, inutile de dépenser des centaines d’euros auprès d’agences de traduction « agréées ».

Vous pouvez traduire le document ligne par ligne en japonais (à l’aide d’un outil de traduction de précision) et ajouter vous-même la déclaration du traducteur au bas de la page :

上記のとおり原本の記載内容と相違ないことを証します。
翻訳者氏名：[Nom du traducteur en japonais / katakana]
翻訳者住所：[Adresse complète du traducteur]
署名：[Signature manuscrite du traducteur]

Remettez le dossier complet à votre juriste ou envoyé directement au Homukyoku : votre immatriculation japonaise est prête à être validée.